Qu’est- ce que le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ?

« Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. »[1]

Les principes du P.A.P.

Le P.A.P. est à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages ne nécessitant pas de mesure dérogatoire (aide humaine, matériel pédagogique adapté…). À ce titre, il n’est pas un préalable à la saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Le P.A.P. peut être proposé par l’équipe pédagogique ou la famille.
Le P.A.P. est mis en place après avis d’un médecin de l’Éducation nationale.
Le P.A.P. est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de l’école maternelle au lycée.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un diagnostic précis pour bénéficier d’un PAP mais il faut que les bilans médicaux et paramédicaux attestent d’un écart à la norme qui indique un trouble.

Le PAP concerne en particulier :

• les élèves « dys» (ayant un diagnostic de Dyscaculie : Dysgraphie, Dyslexie , Dysorthographie, Dysphasie, Dyspraxie  , voir le glossaire à la fin de l’article) dont les besoins ne relèvent pas d’une compensation dans le cadre d’un PPS.
• ou qui n’ont pas encore de diagnostic de sévérité avéré. »[2]

Cadre législatif et réglementaire

Loi – Refondation de l’école du 8 juillet 2013

« Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l’équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitent pas de prime abord la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation. L’élève peut bénéficier d’aménagements d’examens adaptés à ses difficultés conformément à l’article L. 112 4. Si nécessaire, un projet personnalisé de scolarisation peut remplacer le plan d’accompagnement personnalisé dans les conditions prévues aux articles L. 112 1 à L. 112 5. ».

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 »

Mise en place des PAP

« Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres soit, à tout moment de la scolarité, ou de ses parents s’il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’Education nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe.

Les étapes

L’équipe enseignante demande  le dernier bilan du spécialiste qui suit l’enfant : orthophoniste, ergothérapeute, psychologue au cours d’un rdv ou d’une équipe éducative…

Ce professionnel transmettra des recommandations sur les aménagements et adaptations de nature pédagogique possibles dans le cadre d’une scolarisation classique dans un cadre ordinaire, ainsi que les points d’appui envisagés pour les futures acquisitions de l’élève »[3] et son dernier compte –rendu. Tous ces éléments seront transmis au médecin scolaire qui jugera de l’opportunité du PAP et complètera le formulaire du PAP avec la rubrique : Besoins spécifiques de l’élève (Points d’appui pour les apprentissages & Conséquences des troubles sur les apprentissages.)

 Le directeur d’école élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille. Seuls les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables et essentiels seront cochés pour éviter un dispersement des efforts.

Ce document sera daté et signé par toutes les parties.

Mise en place des aménagements par l’enseignant dans la classe.

Suivi

Le plan d’accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l’élève. Il sera donc transmis à chaque changement d’établissement, lors de la liaison école-collège ou collège-lycée•

Il est réactualisé et enrichi tous les ans et suit l’élève tout au long de sa scolarité.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de PAP élémentaire

L’équipe enseignante demandera : le dernier bilan du spécialiste qui suit l’enfant : orthophoniste, ergothérapeute, psychologue au cours d’un rdv ou équipe éducative…Ce professionnel transmettra des recommandations sur les aménagements et adaptations de nature pédagogique possibles dans le cadre d’une scolarisation classique dans un cadre ordinaire, ainsi que les points d’appui envisagés pour les futures acquisitions de l’élève »[1] et son dernier compte –rendu.Tous ces éléments seront transmis au médecin scolaire qui jugera de l’opportunité du PAP et complètera le formulaire du PAP avec la rubrique : Besoins spécifiques de l’élève (Points d’appui pour les apprentissages & Conséquences des troubles sur les apprentissages.)

 Le directeur d’école élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille. Seuls les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables et essentiels seront cochés pour éviter un dispersement des efforts.Ce document sera daté et signé par toutes les parties.

Mise en place des aménagements par l’enseignant dans la classe.

[1] Extraits : http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/spip.php?article329

Plus d’informations

Glossaire

Dyscaculie : troubles spécifiques du calcul
Dysgraphie : troubles qui affectent l’écriture et son tracé
Dyslexie : troubles du langage écrit
Dysorthographie  : troubles de l’expression écrite
Dysphasie  : troubles spécifiques du langage
Dyspraxie : troubles de la planification, de l’automatisation, de la coordination des gestes volontaires
T.S.A. : troubles spécifiques des apprentissages

[1] Extraits de http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article4751

[2] Extraits : http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/spip.php?article329

[3] Extraits : http://www2.ac-lyon.fr/etab/ien/rhone/ash/spip.php?article329