L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que
pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie (LCEN)
numérique. En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le
site : https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr.

Editeur

[Adresse postale et numéro de téléphone de l’éditeur] (rectorat, DSDEN : 21 Rue Jaboulay, 69007 Lyon –04 72 80 67 67)
Direction de publication :
[Le recteur de l’académie pour le site académique]
[L’IA-DASEN du département pour le site de la DSDEN] M Carrière
[Le chef d’établissement pour le site de l’établissement scolaire]
Responsabilité éditoriale :
Madame/Monsieur Fabienne Touraine, , IEN pour le site
des écoles et de la circonscription…]
Webmestre : Sophie Dorier pour les sites disciplinaires, d’EPLE et d’école
Qualité : enseignant …

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Demande d’autorisation de reproduction du logo
L’utilisation du logotype du rectorat de Lyon
de la DSDEN de Rhône
L’établissement scolaire Ecole complémentaire E. Bourgeois
est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande
concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le
rectorat/DSDEN/l’établissement scolaire. Dans le cas contraire, contacter le [directeur de
publication/communication].
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale du site https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/ doit faire l’objet d’une déclaration auprès
du [service communication/directeur de publication].
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
[Adresse postale de l’académie/DSDEN/l’établissement scolaire]
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier
figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux
principes suivants :
 gratuité de la diffusion ;
 respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération
d’aucune sorte) ;
 mention obligatoire : “© https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/ – académie de Lyon – droits réservés”.
Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande
d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention “© https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/ – académie de Lyon- droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement
sur le contenu.
Crédits photographiques
Le rectorat de Lyon
La DSDEN de Rhône
L’établissement scolaire [nom de l’établissement]
est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur
l’ensemble du site.
Crédits vidéos
Le rectorat de Lyon
La DSDEN de Lyon
L’établissement scolaire [nom de l’établissement]
est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du
site (sauf mention contraire).

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites
officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français
ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises
partenaires sur des opérations ponctuelles.
Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont
régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site [académique/ nom de l’établissement] :
elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour
responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à
l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet
consulté.

Création de liens depuis le site https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera
satisfaite.

Accessibilités du site

Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel
commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour
respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Nous contacter

L’académie de Lyon
La DSDEN du Rhône : ce.ia69@ac-lyon.fr

L’établissement scolaire Ecole E.Bourgeois
vous offre la possibilité de correspondre avec ses services => lien vers le formulaire de contact ce.0691394r@ac-lyon.fr

Litiges

En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal compétent.